Mentions légales

Éditeur

Le site et l'application SafeTax sont édités par [SafeMode / raison sociale exacte], [forme juridique], dont le siège est à [adresse, Genève, Suisse].

• Numéro IDE : [CHE-xxx.xxx.xxx]
• Contact : support@safemode-ia.ch
• Responsable de la publication : [Nicolas Hansmann]

Hébergement

Les données sont hébergées en Suisse chez [hébergeur — ex. Infomaniak / infrastructure SafeMode]. La reconnaissance de documents fait appel à un service d'intelligence artificielle tiers (voir politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (marque, logo, code, interfaces) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. La marque « SafeTax » fait l'objet de [dépôt / vérification en cours auprès de l'IPI].

Responsabilité

SafeTax est un outil d'aide à l'établissement de la déclaration d'impôts. Les estimations d'impôt sont indicatives et ne se substituent pas à la taxation officielle de l'administration fiscale. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il transmet à l'administration.

Politique de confidentialité

Conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) — dernière mise à jour : [date].

1. Données que nous traitons

• Identité et contact : nom, numéro de téléphone (identifiant du compte), n° AVS.
• Documents fiscaux : images/PDF que vous photographiez ou importez (certificats de salaire, attestations, relevés…).
• Données extraites : montants de revenus et de déductions issus de ces documents.
• Données techniques : journaux d'accès, type d'appareil.

2. Finalités

Établir votre déclaration d'impôts, calculer une estimation, vous suggérer des déductions, vous envoyer des rappels (notamment via WhatsApp si vous y consentez) et assurer le suivi de votre taxation.

3. Recours à l'intelligence artificielle

La reconnaissance des documents s'appuie sur un modèle d'IA tiers ([Anthropic — Claude]). À cette fin, l'image du document peut être transmise au prestataire pour traitement. Nous appliquons une minimisation (seules les données nécessaires sont envoyées) et ne transmettons pas d'identifiants superflus. [Préciser la localisation du traitement et les garanties contractuelles — DPA.]

4. Conservation

Vos données et documents sont conservés de façon chiffrée pendant la durée nécessaire à l'usage du service et aux obligations légales de conservation fiscale ([durée à préciser]), puis supprimés.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exporter ou supprimer votre dossier à tout moment depuis l'application, ou en écrivant à support@safemode-ia.ch.

6. Sécurité

Chiffrement au repos et en transit, hébergement en Suisse, accès restreint et journalisé. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

7. Consentement

En utilisant SafeTax, vous consentez au traitement décrit ci-dessus. Le consentement au canal WhatsApp et au traitement IA est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment.

Contact protection des données : support@safemode-ia.ch — [Responsable / DPO si applicable].